Conseil en crypto-actifs : les CGP privés de parole

Un CGP peut accompagner ses clients dans des placements financiers complexes. Mais recommander l’achat de Bitcoin ? C’est une autre histoire. Depuis le 1er juillet 2026, le statut de CIF ne suffit plus. Un paradoxe, alors que les crypto-actifs gagnent du terrain dans les patrimoines. La révision européenne à venir offre une occasion à saisir.

I. Le Bitcoin s’invite au rendez-vous

Imaginez : un client fidèle vous demande s’il devrait placer une petite partie de son épargne en Bitcoin. Vous connaissez son patrimoine, ses projets, son goût du risque. Bref, à qui d’autre poserait-il la question ?

Seulement voilà : lui répondre « oui, achetez-en » suppose un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) délivré par l’AMF. Même avec des années d’expérience, le statut de CIF ne suffit pas.

Et gare à la ligne rouge : même sans recommander de Bitcoin, orienter ce client vers un prestataire précis peut constituer un conseil soumis à agrément.

II. Ce qu’un CGP peut encore dire

Rassurez-vous : le Bitcoin n’est pas devenu un sujet tabou. L’AMF permet notamment de :

• expliquer les crypto-actifs et leurs risques, sans recommandation personnalisée ;
• renvoyer à la liste blanche des prestataires autorisés par l’AMF ;
• évoquer une fourchette générale d’exposition aux crypto-actifs dans une allocation patrimoniale ;
• conseiller, dans les limites de ses habilitations, des instruments financiers exposés aux crypto-actifs, comme certains fonds ou titres indexés.

Tout se complique quand l’information prend des airs de conseil sur mesure.

À un prospect dont vous ignorez encore la situation patrimoniale, citer un prestataire peut rester possible. Mais au client que vous suivez depuis dix ans, glisser un nom au détour de la conversation peut avoir une tout autre portée.

Pour l’AMF, cette simple orientation peut déjà ressembler à une recommandation personnalisée.

Un réflexe à adopter : préciser que vous ne délivrez pas de conseil personnalisé en crypto-actifs sans l’autorisation requise, et renvoyer vers la liste blanche de l’AMF.

III. Deux portes, deux traitements

Et voici le paradoxe. MiCA, le règlement européen sur les crypto-actifs, permet aux banques, entreprises d’investissement et sociétés de gestion, sous certaines conditions, de conseiller par simple notification. Pas aux CIF. Pour eux, c’est l’agrément, même s’ils ne veulent faire que du conseil.

Le client peut donc parler de la place des crypto-actifs dans son patrimoine avec le professionnel qui le connaît le mieux. Mais pour savoir quoi acheter, il doit changer d’interlocuteur. Drôle de façon de préserver la continuité du conseil.

La Chambre nationale des CGP recommande d’ailleurs à ses membres de s’abstenir de tout conseil sur les crypto-actifs. Pendant ce temps, les épargnants, eux, n’attendent pas.

IV. Une occasion à ne pas manquer

La Commission européenne doit dresser le bilan de MiCA d’ici le 30 juin 2027. Une question mérite d’y figurer : pourquoi priver un CIF compétent du droit de conseiller sur les crypto-actifs selon une procédure adaptée ?

Deux pistes existent. La plus simple : ouvrir aux CIF, pour le seul conseil sur crypto-actifs, la notification déjà accessible à certaines institutions financières, avec des garanties de compétence, de responsabilité et de protection du client.

L’autre : autoriser les États membres à instaurer un régime national proportionné, comme le permet la directive MiFID II pour les instruments financiers. C’est sur ce modèle qu’est né le statut de CIF. Mais cette réforme serait plus lourde.

La première voie semble donc préférable. Pas de nouveau statut : une notification encadrée, réservée aux CIF qui démontrent leurs compétences. Le conseil patrimonial ne devrait pas s’arrêter là où commence le Bitcoin. La révision de MiCA doit corriger cette incohérence, pas la prolonger.

Tribune de Daniel Arroche, avocat associé du cabinet d&a partners. Il intervient aussi dans le live du 10 novembre 2026 : « Les CGP peuvent encore conseiller de la crypto : on vous explique comment ».